À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2010 du Code de la copropriété prend notamment en compte :

• la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision,
• la loi "Molle" du 25 mars 2009,
• la loi du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures,
• la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

• Copropriété
  • Loi du 10 juillet 1965
  • Décret du 17 mars 1967
• Professionnels de l'immobilier
  • Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
  • Décret du 20 juillet 1972
  • Appendice