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Code de la copropriété - 2010
- Auteur(s) : Jacques Lafond , Jean-Marc Roux , Bernard Stemmer
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 1084 pages
- Date de parution : 29/10/2009 (14e édition)
Résumé
À jour de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, ce code, particulièrement apprécié depuis des années, réunit dans un format pratique l'ensemble des textes relatifs à la copropriété ainsi trente-huit annexes commentées classées par thèmes : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, plomb (lutte contre le saturnisme), ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc...
Parmi les nouveautés :
- le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ;
- le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ;
- la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
- le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique.
Caractéristiques
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