La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2012 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Et cette année, les annotations de jurisprudence en droit de la propriété industrielle ont été entièrement refondues.

• La propriété littéraire et artistique
  • Le droit d'auteur
  • Les droits voisins du droit d'auteur
  • Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
• La propriété industrielle
  • Organisation administrative et professionnelle
  • Les dessins et modèles
  • Protection des inventions et des connaissances techniques
• Application aux territoires d'outre-mer et au département de Mayotte
  • Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte