Code de la propriété intellectuelle 2017

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2590 pages, parution le 25/01/2017 (17^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2017

Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).

Cette 17e édition est notamment à jour :

de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale,
du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ;

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	25/01/2017
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	2590
Format	13 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	975g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782247168446
ISBN13	978-2-247-16844-6