Code de la route - 2009

  • Nombre de pages : 672 pages
  • Date de parution : 19/03/2009 (9e édition)

Résumé

Ce code commenté regroupe en un seul ouvrage tout ce qui concerne la circulation routière. Il contient les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés d'application du Code de la route.

Cette 9ème édition, enrichie des commentaires de l'auteur, aborde à la fois l'aspect pénal et civil de la matière et intègre notamment les réformes suivantes :

  • Décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules;
  • Décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière;
  • Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines;
  • Loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés;
  • Décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers.

Pratiques, les annexes sont présentées selon un classement thématique.

Sommaire

  • Partie législative
  • Partie réglementaire
  • Partie annexe
  • Table des textes cités
  • Index alphabétique

Caractéristiques

  • Parution : 19/03/2009
  • Edition : 9e édition
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  • Nb de pages : 672 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Relié
  • Poids : 590 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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