Code de la sécurité sociale 2018

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Code de la sécurité sociale 2018

Textes à jour au 15 juin 2017

  • Nombre de pages : 3376 pages
  • Date de parution : 24/08/2017  (19e édition)
  • EAN13 : 9782711027491 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 20/09/2017

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Résumé

Cette 19e édition intègre notamment :

  • le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;
  • le décret du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;
  • le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;
  • le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie ;
  • l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;
  • le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés.

Ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Philippe Coursier
Collection Codes Bleus
Parution 24/08/2017
Edition  19ème édition
Nb de pages 3376
Format 13 x 19
CouvertureBroché
Poids 1342
Intérieur2 couleurs
EAN13 9782711027491
ISBN13 978-2-7110-2749-1

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