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Code de la voirie routière
- Auteur(s) : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Nombre de pages : 130 pages
- Date de parution : 15/05/2004
Résumé
Ce code définit les dispositions concernant les réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux.
De plus, il reprend les textes relatifs à l'entretien et au financement d'autres voies comme les routes express, les déviations, les ouvrages d'art ou encore les chemins ruraux.
Cet ouvrage rassemble les parties législative et réglementaire du code.
Il est muni d'un index alphabétique disposé en fin d'ouvrage qui en facilite l'emploi.
Sommaire
- Loi et décret de codification
- Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie Législative)
- Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
- Table analytique générale
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Table de concordance des articles du code aux textes d'origine : Partie Législative
- Table de concordance des textes d'origine aux articles du code : Partie Législative
- Table de concordance des articles du code aux textes d'origine : Partie Réglementaire
- Table de concordance des textes d'origine aux articles du code : Partie réglementaire
- Liste des textes modificatifs :Partie Législative
- Liste des textes modificatifs :Partie Réglementaire
- Index alphabétique
Caractéristiques
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