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Code de procédure civile - 2010 - Avec CD-Rom

Code Dalloz Expert - 10.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

  • Nombre de pages : 2866 pages   cd
  • Date de parution : 26/08/2009

Résumé

A jour :

  • Du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ;
  • De la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ;
  • Des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat.

Le CD-ROM contient :

  • Le Code de procédure civile Dalloz 2010 ;
  • 10 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
  • Une navigation simple et rapide.

Sommaire

  • Code de procédure civile
  • Code de l'organisation judiciaire
  • Appendice
    • Actions en justice
    • Agents de justice
    • Aide juridique - Assurance de protection juridique
    • Annonces judiciaires et légales
    • Assistant de justice
    • Avocats

Caractéristiques

  • Parution : 26/08/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 2866 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1464 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine