Code de procédure civile - 2011

  • Nombre de pages : 2744 pages
  • Date de parution : 02/09/2010 (24e édition)

Résumé

La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.

Parmi les nouveautés

  • L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
  • Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution ;
  • La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ;
  • Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.

Et toujours

  • Une partie "Droit européen et international" complète et annotée.
  • Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes.
  • Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Parution : 02/09/2010
  • Edition : 24e édition
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  • Nb de pages : 2744 pages
  • Format : 15 x 19
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1225 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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