Code de procédure civile - 2012

  • Nombre de pages : 2800 pages
  • Date de parution : 08/09/2011 (25e édition)

Résumé

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.

Parmi les nouveautés

  • l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
  • le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ;
  • la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
  • le décret du 13 janvier 2011 ponant réforme de l'arbitrage ;
  • le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.

Et toujours

  • Une partie "Droit européen et international" complète et annotée.
  • Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
  • Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Parution : 08/09/2011
  • Edition : 25e édition
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  • Nb de pages : 2800 pages
  • Format : 15 x 20
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1240 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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