- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Code de procédure civile - 2012
- Auteur(s) : Loïc Cadiet
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 2800 pages
- Date de parution : 08/09/2011 (25e édition)
Résumé
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.
Parmi les nouveautés
- l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
- le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ;
- la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
- le décret du 13 janvier 2011 ponant réforme de l'arbitrage ;
- le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours
- Une partie "Droit européen et international" complète et annotée.
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Caractéristiques
|
|

















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter