Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution.

Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage.

La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.

Coffret code papier et CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code de procédure civile 2012.

Le CD-Rom (valable uniquement sur PC) reprend le Code de procédure civile 2012 et offre une sélection de 7000 arrêts et les articles de doctrine référencés dans les revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise :
Configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

• Dispositions communes a toutes les juridictions
• Dispositions particulières à chaque juridiction
• Disposition particulière à certaines matières
• L'arbitrage
• L'arbitrage [ancien]
• Les voies d'exécution
• Dispositions relatives à l'outre-mer
• Dispositions communes aux juridictions judiciaires
• Juridictions du premier degré
• Juridictions du second degré