24^e édition à jour au 11 août 2011

Parmi les nouveautés

• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
• le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions
• la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
• le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison
• la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
• la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue
• le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat
• la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
• les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire
• le code de déontologie du service public pénitentiaire
• les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les plus de l'ouvrage

• un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail
• un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

• Partie législative
• Décrets en conseil d'État
• Décrets
• Arrêtés
• Annexes
• Table des textes cités
• Index alphabétique