Code de procédure pénale

Législation et réglementation

Edition mise à jour au 15 novembre 2002

• Première partie (Législative)
  • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Livre II. - Des juridictions de jugement
  • Livre III. - Des voies de recours extraordinaires
  • Livre IV. - De quelques procédures particulières
  • Livre V. - Des procédures d'exécution
  • Livre VI. - Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte
• Deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat)
  • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Livre II. - Des juridictions de jugement
  • Livre III. - Néant
  • Livre IV. - De quelques procédures particulières
  • Livre V. - Des procédures d'exécution
  • Livre IV. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
• Troisième partie (Décrets)
  • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Livres II et III. - Néant
  • Livre IV. - De quelques procédures particulières
  • Livre V. - Des procédures d'exécution
  • Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
• Quatrième partie (Arrêtés) :
  • Livre Ier. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Livres II, III et IV. - Néant
  • Livre V. - Des procédures d'exécution
  • Livre VI. - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion