Code de procédure pénale - 2010

Commenté

  • Nombre de pages : 2676 pages
  • Date de parution : 14/09/2009 (51e édition)

Résumé

Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière :

  • Décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté.
  • Décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale.
  • Décrets du 15 avril 2009 sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires.
  • Décrets et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure de l'amende forfaitaire

Et, enfin,

  • l'importante loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications impactent l'ensemble du code de procédure pénale.

Sommaire

  • Partie législative
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Des juridictions de jugement
    • Des voies de recours extraordinaires
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution
    • Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Des juridictions de jugement
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution
    • Dispositions applicables à l'Outre-Mer
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Instruction générale
  • Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Caractéristiques

  • Parution : 14/09/2009
  • Edition : 51e édition
  •  
  • Nb de pages : 2676 pages
  • Format : 13,5 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1192 g
  • Intérieur : Quadri
  •  

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