Code de procédure pénale - 2018

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Code de procédure pénale - 2018

Annoté

  • Nombre de pages : 2880 pages
  • Date de parution : 05/07/2017 
  • EAN13 : 9782247169078

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Actualisé le 20/09/2017

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Résumé

Édition limitée 2018

Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée.

Le Code est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
  • loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
  • loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Coralie Ambroise-Castérot - Jean-François Renucci - Jean-Paul Céré - Maud Léna
Collection Codes Dalloz
Parution 05/07/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 2880
Format 13 x 19,5
CouvertureBroché
Poids 1184
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247169078
ISBN13 978-2-247-16907-8

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