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Code de procédure pénale
Edition 2005
- Auteur(s) : Gilbert Azibert
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 1625 pages
- Date de parution : 01/10/2004 (17e édition)
Résumé
Cette 17e édition, à jour au 15 août 2004, a subi de profondes modifications. La loi Perben II du 9 mars 2004 a modifié plus de 400 articles du Code.
L'édition 2005 intègre également les lois du 6 août 2004 sur la bioéthique et la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels.
Et toujours, un code richement annoté de référence jurisprudentielles et bibliographiques.
Cette année encore, un service très apprécié de mise à jour gratuite par e-mail est mis à votre disposition. Vous recevez automatiquement toutes les modifications des textes de votre Code de procédure pénale.
Sommaire
- Code de procédure pénale
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décrets en Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction publique
- Des juridictions de jugement
- Livre troisième
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Décrets
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livres II et III
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Arrêtés
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Livre III
- De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Annexes
Caractéristiques
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