Code des baux - 2013

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Code des baux - 2013

Commenté

  • Nombre de pages : 1808 pages
  • Date de parution : 14/01/2013  (24e édition)
  • EAN13 : 9782247122868

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Résumé

L'édition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

  • l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012, portant création de la partie législative et de la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,
  • le décret du 29 décembre 2011 instituant l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),
  • les décrets "annexe environnementale" des 30 décembre 2011 et 19 avril 2012,
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, L. 145-8 à L. 145-10, L. 145-12, L. 145-16 et L. 145-34 du code de commerce),
  • le décret "répartition des frais de chauffage" du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012,
  • le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,
  • le décret "encadrement des loyers" du 20 juillet 2012,
  • la loi du 20 novembre 2012 portant adaptation de la loi du 6 juillet 1989 à la Nouvelle-Calédonie.

Nanti d'un vaste commentaire explicatif (qui porte sur la partie "Baux" et, sur la partie "Professionnels de l'immobilier"), ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Joël Monéger - Yves Rouquet - Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/01/2013
Edition  24ème édition
Nb de pages 1808
Format 15 x 20
CouvertureRelié
Poids 1210
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247122868
ISBN13 978-2-247-12286-8

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