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Code des marchés publics

Textes mis à jour au 16 septembre 2011

  • Nombre de pages : 182 pages
  • Date de parution : 14/10/2011

Résumé

Le Code des marchés publics contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics.

Sommaire

  • Disposition applicables aux pouvoirs adjudicateurs
  • Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
  • Dispositions applicables aux marches de défense ou de sécurité
  • Marchés mixtes
  • Dispositions applicables aux collectivités d'Outre mer

Caractéristiques

  • Parution : 14/10/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 182 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 240 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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