Code des marchés publics et autres contrats - 2011

  • Nombre de pages : 1544 pages
  • Date de parution : 01/04/2011 (4e édition)

Résumé

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et du décret du 5 octobre 2010 relatif, notamment, aux marchés des établissements publics de santé...

Sommaire

  • Directives sur la passation des marchés publics
  • Code des marchés publics
  • Marchés non soumis au code des marchés publics
  • Contrats de partenariat et autres contrats complexes
  • Délégations de service public et concessions de travaux
  • Concessions d'aménagement
  • Maîtrise d'ouvrage public
  • Sous-traitance
  • Délais de paiement
  • Cession de créances et nantissement
  • Contrôles et contentieux

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Collectif Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
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  • ISBN13 : 978-2-247-10137-5
  • EAN13 : 9782247101375
  • ISBN10 : 2-247-10137-2
  • Parution : 01/04/2011
  • Edition : 4e édition
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  • Nb de pages : 1544 pages
  • Format : 15 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1060 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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