Code des procédures collectives - 2011

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Auteur(s) : Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz

Nombre de pages : 1562 pages
Date de parution : 23/03/2011 (9e édition)

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Résumé

Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions applicables aux plans de sauvegarde et de redressement ;
Ordonnance de décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ;
Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font l'objet d'un commentaire explicatif.