Code des procédures collectives - 2017

Annoté et commenté

Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

1668 pages, parution le 22/03/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2017

commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'édition 2017 est à jour des textes suivants :

Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
Loi "Sapin 2" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	22/03/2017
Nb. de pages	1668
Format	13 x 19
Couverture	Relié
Poids	1027g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247168477
ISBN13	978-2-247-16847-7