A jour :

• de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
• de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
• des décrets du 23 août 2004 relatifs aux sociétés de participations financières d'avocats et de notaires

Et comprenant d'abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles.

Le CD-ROM

• Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2005
• 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom
• une navigation simple et rapide :
  • 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires
  • la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Configuration minimale requise

Configuration monoposte, processeur Pentium®, 64 Mo de RAM, 10 Mo disponibles sur le disque dur, affichage en milliers de couleurs conseillé, lecteur de CD-Rom, souris, Windows™ 98, Windows™ NT, Windows™ 2000 ou Windows™ XP
CD-Rom PC - Ce CD-Rom ne peut être vendu séparément

• Droit commun des sociétés Code civil, art. 1832 s.
• Sociétés civiles Code civil, art. 1845 s.
• Sociétés commerciales Code de commerce, livre H, et décret du 23 mars 1967
• Autres dispositions générales
• Marchés financiers et sociétés cotées
  • Code monétaire et financier (extraits)
  • Règlement général du CMF
  • Autres textes
• Commissaires aux comptes
• Sociétés coopératives
• Sociétés d'exercice libéral
• Sociétés civiles professionnelles
• Sociétés immobilières
• Sociétés agricoles
• Groupements d'intérêt économique