Code des sociétés et des marchés financiers

Commenté

  • Nombre de pages : 2230 pages
  • Date de parution : 01/01/2005 (21e édition)
Enrichie d'abondants commentaires, l'édition 2005 rend compte de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004 sous forme de résumés. Il permet de comprendre les réformes les plus récentes relatives aux groupements à but lucratif.

Résumé

L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004.

Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles.

Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif - sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GiE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète.

Sommaire

  • Droit commun des sociétés Code civil, art. 1832 s.
  • Sociétés civiles Code civil, art. 1845 s.
  • Sociétés commerciales Code de commerce, livre H, et décret du 23 mars 1967
  • Autres dispositions générales
  • Marchés financiers et sociétés cotées
    • Code monétaire et financier (extraits)
    • Règlement général du CMF
    • Autres textes
  • Commissaires aux comptes
  • Sociétés coopératives
  • Sociétés d'exercice libéral
  • Sociétés civiles professionnelles
  • Sociétés immobilières
  • Sociétés agricoles
  • Groupements d'intérêt économique

Caractéristiques

  • Parution : 01/01/2005
  • Edition : 21e édition
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  • Nb de pages : 2230 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Relié
  • Poids : 995 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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