Code des sociétés - 2012

Commenté

  • Nombre de pages : 2770 pages   cd
  • Date de parution : 19/10/2011

Résumé

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le CD-Rom contient :

  • le Code des sociétés 2012 ;
  • 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
  • 6 000 articles de doctrine en texte intégral identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
  • une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ;
  • la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Caractéristiques

  • Parution : 19/10/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 2770 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1390 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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