Code des sociétés et autres groupements 2018

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Code des sociétés et autres groupements 2018

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL

  • Nombre de pages : 3240 pages
  • Date de parution : 14/09/2017  (21e édition)
  • EAN13 : 9782711027552 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 24/09/2017

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Résumé

Cette 21e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 10 mat 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires :
  • l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
  • la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
  • l'ordonnance du 5 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
  • la loi du 3 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Guillaume Wicker - Florence Deboissy
Collection Codes Bleus
Parution 14/09/2017
Edition  21ème édition
Nb de pages 3240
Format 14 x 19
CouvertureBroché
Poids 1315
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027552
ISBN13 978-2-7110-2755-2

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