Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom

Code Dalloz Expert - Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

  • Nombre de pages : 2656 pages   cd
  • Date de parution : 17/11/2008 (5e édition)

Résumé

A jour

  • de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ;
  • de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ;
  • du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée.

Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • le code des sociétés et des marchés financiers commenté 2008 ;
  • 3 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
  • une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

  • Droit commun Code civil
  • Sociétés civiles Code civil
  • Sociétés commerciales Code de commerce
  • Autres dispositions générales
  • Marchés financiers et sociétés cotées

Caractéristiques

  • Type produit : Coffret
  • Inclus : CD-ROM
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Jean-Paul Valuet
  • Collection : Codes Dalloz Expert
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  • ISBN13 : 978-2-247-07840-0
  • EAN13 : 9782247078400
  • ISBN10 : 2-247-07840-0
  • Parution : 17/11/2008
  • Edition : 5e édition
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  • Nb de pages : 2656 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1322 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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