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Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom
Code Dalloz Expert - Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
- Auteur(s) : Jean-Paul Valuet
- Editeur : Dalloz
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Nombre de pages : 2656 pages
- Date de parution : 17/11/2008 (5e édition)
Résumé
A jour
- de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ;
- de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ;
- du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée.
Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- le code des sociétés et des marchés financiers commenté 2008 ;
- 3 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Sommaire
- Droit commun Code civil
- Sociétés civiles Code civil
- Sociétés commerciales Code de commerce
- Autres dispositions générales
- Marchés financiers et sociétés cotées
Caractéristiques
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