Livre Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom - J. Valuet - Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom

Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Code des sociétés et des marchés financiers - 2009 - Avec CD-Rom - Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

A jour

de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ;
de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ;
du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée.

Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

le code des sociétés et des marchés financiers commenté 2008 ;
3 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.