2^e édition à jour au 13 décembre 2009

Champ couvert

La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières.

Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes qu'en matière de transport de marchandises.

Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport.

Parmi les nouveautés

• la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
• les règlements (CE) nos 1071 et 1072 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
• la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
• les décrets du 17 juillet 2009 relatifs à la police des ports maritimes le décret du 18 mars 2009 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

• Dispositions législatives
  • Organisation des transports
  • Les entreprises
  • La circulation
  • Les contrats
• Dispositions règlementaires
  • Dispositions communes à plusieurs modes de transport
  • Transports terrestres
  • Transports aériens
  • Transports maritimes
• Annexe 1. - Règlements européens
• Annexe 2. - Conventions internationales

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Correction

Commentaire de : Christophe PAULIN, le 2 septembre 2010

Dans le code des transports 2010, p 503, figure l'article 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995, dont les dispositions sont notamment relatives à l'indexation du prix du transport sur le coût du gazole. Ces dispositions s'appliquent aux contrats de transport de marchandises, aux contrats de commission de transport pour la part relative au transport routier de marchandises, ainsi qu'aux contrats de location de véhicule industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises. Cette dernière précision a été omise dans le Code des transports. Il faut donc lire, dans l'article 24 VI : -Les dispositions des II, III, IV et V sont applicables aux contrats de commission de transport pour la part relative à l'organisation des transports routiers de marchandises et aux contrats de location de véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.

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