Champ couvert

Afin de remédier à la dispersion de la législation du transport, le législateur a promulgué un code officiel des transports, entré en vigueur le 1er décembre 2010. Ce code ne comprend cependant que des textes législatifs. Les textes réglementaires, abondants et complexes, sont encore en attente de codification. Le présent Code des transports comprend le code officiel des transports et y ajoute les textes réglementaires ainsi que les règlements européens et les conventions internationales concernant le transport.

Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la règlementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes qu'en matière de transport de marchandises.

Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport

Parmi les nouveautés

• l'ordonnance du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes;
• l'ordonnance du 24 février 2011 relative au Code des transports ;
• l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ;
• la table de concordance de la partie législative.