Code des transports - 2017

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Code des transports - 2017

Annoté et commenté

  • Nombre de pages : 2838 pages
  • Date de parution : 14/06/2017  (3e édition)
  • EAN13 : 9782247168569

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Actualisé le 20/09/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2017 :

  • le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
  • richesse des textes complémentaires et des annotations

L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :

  • loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
  • décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier)
  • décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime)
  • loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/06/2017
Edition  3ème édition
Nb de pages 2838
Format 14 x 20
CouvertureBroché
Poids 1220
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247168569
ISBN13 978-2-247-16856-9

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