Code du travail - 2009

  • Nombre de pages : 3020 pages   cd
  • Date de parution : 29/07/2008 (24e édition)

Mise à jour au 18 juin 2008, cette 24e édition est enrichie d'annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail. Il intègre notamment le décret n°2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risques ou encore la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. Accompagné d'un CD-Rom.

Résumé

24e édition à jour au 18 juin 2008

Les atouts du code

  • Des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail
  • D'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Les nouveautés

Le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications

Y ont été notamment intégrés :

  • Les décrets nos 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ;
  • Le décret n°2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risques ;
  • La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ;
  • La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Caractéristiques

  • Parution : 29/07/2008
  • Edition : 24e édition
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  • Nb de pages : 3020 pages
  • Format : 14,5 x 19,5
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1420 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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