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Code électoral - 2010
- Auteur(s) : Bernard Maligner , Christelle de Gaudemont
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 1176 pages
- Date de parution : 14/12/2009 (16e édition)
Résumé
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes :
- la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ;
- la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Sommaire
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseilleurs municipaux
- Elections des sénateurs des départements
- Dispositifs spécifiques applicables aux députés élus par les français établis hors de France
- Election des conseillers régionaux et des conseilleurs a l'assemblée de Corse
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, a la Polynésie française et aux iles Wallis-et-Futuna
- Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la constitution
- Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
Caractéristiques
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