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Code fiscal - 2010

Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Directives et autres textes

  • Nombre de pages : 1980 pages
  • Date de parution : 15/05/2010

Résumé

Tous les textes de référence à portée de main

Réunis dans un seul ouvrage, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales.

Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste :

  • directives communautaires fondamentales,
  • lois et décrets non codifiés,
  • régime de la CSG
  • larges extraits d'autres Codes (Code de l'urbanisme par exemple)...

Table alphabétique de 750 entrées et sommaires analytiques en début de partie facilitent votre recherche.

Sommaire

  • Code général des impôts
  • Annexe I au CGI
  • Annexe II au CGI
  • Annexe III au CGI
  • Annexe IV au CGI
  • Livre des procédures fiscales

Caractéristiques

  • Parution : 15/05/2010
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 1980 pages
  • Format : 14 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1040 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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