• Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code général des collectivités territoriales.
• Partie législative notamment les lois du début de l'année 2002 : loi sur les sociétés d'économie mixte locales, loi
• " démocratie de proximité " et les premières lois de l'été et de l'automne 2002 relatives à la justice et à la sécurité.
• Partie réglementaire complète, avec, par exemple, le décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.
• Intégration de toutes les annexes publiées au JO ainsi que des dispositions non codifiées relatives aux districts.

Et toujours enrichi des décisions de jurisprudence les plus récentes, des références bibliographiques et des principales réponses ministérielles relatives aux collectivités locales.

Au sommaire

• Principes généraux de la décentralisation
• Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
• Régimes applicables aux biens et aux travaux des collectivités territoriales de leurs établissements et de leurs groupements
• Services publics locaux
• Dispositions économiques
• Dispositions financières et comptables
• Dispositions applicables à Mayotte

• Organisation de la commune
• Administration et services communaux
• Finances communales
• Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
• Dispositions particulières

• Organisation du département
• Administration et services départementaux
• Finances du département
• Dispositions particulières à certains départements
• Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte

• Organisation de la région
• Attributions de la région
• Finances de la région
• Régions à statut particulier et collectivité territoriales de Corse

• Dispositions générales
• La coopération intercommunale
• Agglomération nouvelle
• Coopération interdépartementale
• Agence départementale
• Coopération interrégionale
• Syndicat mixte
• Dispositions particulières
• Mesures d'adaptations particulières aux départements et régions d'Outre Mer