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Code général des impôts - 2011

Le code et 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

  • Nombre de pages : 3332 pages   cd
  • Date de parution : 20/04/2011

Résumé

Le Code général des impôts rassemble :

  • l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
  • un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
  • des tables analytique et alphabétique.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011.

Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
  • Inclus : CD-ROM
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Collectif Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
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  • ISBN13 : 978-2-247-10693-6
  • EAN13 : 9782247106936
  • ISBN10 : 2-247-10693-5
  • Parution : 20/04/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 3332 pages
  • Format : 14 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1540 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine