Code général de la propriété des personnes publiques
Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat - Collection Codes
Résumé
L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées.
Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence.
Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels.
Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.
L'auteur - Clotilde Deffigier
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
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L'auteur - Jean-François Lachaume
Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.
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L'auteur - Hélène Pauliat
Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
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Sommaire
- Acquisition
- Modes d'acquisition
- Procédures d'acquisition
- Gestion
- Biens relevant du domaine public
- Biens relevant du domaine privé
- Dispositions communes
- Cession
- Biens relevant du domaine public
- Biens relevant du domaine privé
- Autres opérations immobilières des personnes publiques
- Réalisation des opérations immobilières
- Contrôle des opérations immobilières
- Dispositions relatives à l'outre-mer
- Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer
- Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat |
| Collection | Codes |
| Parution | 31/10/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 696 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128918 |
| ISBN13 | 978-2-281-12891-8 |
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