Code électoral 2012

  • Nombre de pages : 1258 pages
  • Date de parution : 02/12/2011 (18e édition)

Résumé

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 ; Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle).

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

  • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  • Election des sénateurs des départements
  • Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les français établis hors de France
  • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
  • Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux iles Wallis-et-Futuna
  • Dispositions particulières a Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  • Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  • Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
  • Dispositions finales

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Collectif Dalloz
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  • ISBN13 : 978-2-247-11208-1
  • EAN13 : 9782247112081
  • ISBN10 : 2-247-11208-0
  • Parution : 02/12/2011
  • Edition : 18e édition
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  • Nb de pages : 1258 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1050 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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