Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, etc.

• Partie législative
  • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  • Election des sénateurs des départements
  • Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
  • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
  • Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis et Futuna
  • Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  • Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
  • Dispositions finales
• Partie réglementaire
  • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  • Election des sénateurs des départements
  • Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
  • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
  • Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis et Futuna
  • Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon