Code monégasque 2012

Codes et lois de la Principauté de Monaco

  • Nombre de pages : 1400 pages
  • Date de parution : 15/12/2011 (2e édition)

Résumé

Ce code sans aucun équivalent sur le marché constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté;
  • l'ensemble des textes codifiés, code civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : LexisNexis
  • Auteur(s) : Collectif Litec
  • Collection : Codes Bleus
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-7110-1604-4
  • EAN13 : 9782711016044
  • ISBN10 : 2-7110-1604-8
  • Parution : 15/12/2011
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 1400 pages
  • Format : 24 x 34
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1130 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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