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Code monétaire et financier - 2010
- Auteur(s) : Alice Pezard , Collectif Litec
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 2970 pages
- Date de parution : 10/12/2009 (5e édition)
Résumé
Le code regroupe tous les textes relatifs au droit monétaire et financier à jour des réformes adoptées en 2009 qui, en pleine crise économique mondiale, renforcent la surveillance des marchés et la régulation financière.
Cette 5e édition intègre également les textes récents en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Les annexes ont notamment été enrichies d'une partie consacrée aux commissaires aux comptes et au contrôle des comptes. Elles incluent par ailleurs une sélection des principales sources du droit bancaire et financier : règlement général, instructions et recommandations de l'Autorité des marchés financiers, instructions de la commission bancaire, directives européennes, les décisions de la Banque centrale européenne, une annexe spéciale "finance islamique" ainsi qu'un annuaire international et un glossaire du droit financier.
Sommaire
- 1re partie : Code monétaire et financier
- Livre 1 : La monnaie
- Livre 2 : Les produits
- Livre 3 : Les services
- Livre 4 : Les marchés
- Livre 5 : Les prestataires de services
- Livre 6 : Les institutions en matière bancaire et financière
- Livre 7 : Régime de l'outre-mer
- 2e partie : Réglementaire
- Annexes
- Annexe 1 : Textes réglementaires de l'autorité des marchés financiers et de la commission bancaire
- Annexe 2 : La Banque centrale européenne et le système européen de banques centrales
- Annexe 3 : Finance islamique
- Annexe 4 : Commissaires aux comptes et contrôle légal des comptes
- Annexe 5 : Le Groupe d'action financière (GAFI)
- Annexe 6 :Annuaires
- Annexe 7 : Glossaire
- Annexe 8 : Préfaces des éditions précédentes
Caractéristiques
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