20^e édition à jour au 1^er août 2007

L'ensemble du droit pénal compose ce code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière, la consommation, les douanes, l'environnement, les étrangers, les infractions économiques, les médias, les sociétés, le tabac, le travail et l'urbanisme.

Les nouveautés

• le décret du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme ;
• le décret du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire ;
• le décret du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 3l et 36 de la loi du 2l juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie ;
• le décret du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse ;
• la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
• la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
• la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal.

Et toujours

• les toutes dernières décisions de jurisprudence et les références bibliographiques ;
• la mise à jour périodique par e-mail.

• Table des matières
• Partie législative
• Décret en Conseil d'Etat
• Partie annexe
• Table des textes cités
• Index alphabétique
• Addendum, Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs