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Code pénal

Parties législative et réglementaire et commentaires

  • Nombre de pages : 664 pages
  • Date de parution : 15/01/2003

Résumé

Cette édition du code pénal rassemble les parties législative et réglementaire du nouveau code pénal, ainsi que ses circulaires d'application.

Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.

Sommaire

  • Table analytique
  • Partie Législative
  • Partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat)
  • Annexes. - Circulaires d'adaptation

Caractéristiques

  • Parution : 15/01/2003
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 664 pages
  • Format : 14,5 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 540 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Profil : Etudiant

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