Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires.

L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.

Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal.

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment :

• les textes de 1999 relatifs aux animaux dangereux et errants ;
• les textes relatifs aux armes et au port d'armes ;
• différents articles du Code de la santé publique concernant l'ivresse.

• Législative
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • De crimes et délits contre les biens
  • De crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
• Décrets en conseil d'état
  • Dispositions générales
  • Dispositions générales
  • Des crimes et délits contre les personnes
  • De crimes et délits contre les biens
  • De crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  • Des autres crimes et délits
  • Des contraventions
  • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte