Code pratique - Social - 2007

Code du travail - Code de la sécurité sociale - Droit européen et autres textes

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Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale.

Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment :

extraits du CGI (intéressement, participation et formation professionnelle continue), du Code de commerce (cumul mandat-contrat de travail, procédures collectives...) du Code pénal (responsabilité pénale du chef d'entreprise), du Code de procédure civile, du Code des collectivités territoriales et du Code monétaire et financier,
divers textes non codifiés : durée du travail, contrats aidés, hygiène et sécurité, taux et assiettes de cotisations...,
textes européens : convention de Rome, convention européenne des droits de l'homme, règlements et directives européennes (sécurité sociale, égalité de traitement hommes/femmes...).