Textes à jour au 16 octobre 2006

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.

Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Ce code est à jour notamment :

• de l'ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles ;
• de l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage ;
• de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
• de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ;
• de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

• Partie législative
  • L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
  • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • L'exploitation agricole
  • Baux ruraux
  • Organismes professionnels agricoles
  • Production et marchés
  • Dispositions sociales
  • Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique
• Partie réglementaire
  • L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
  • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • L'exploitation agricole
  • Baux ruraux
  • Organismes professionnels agricoles
  • Production et marchés
  • Dispositions sociales
  • Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique