7e édition à jour au 1er mars 2011

Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Textes récents et nouveautés

• la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
• le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ;
• un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
• 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

• Aménagement et équipement de l'espace rural
• Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
• Exploitation agricole
• Baux ruraux
• Organismes professionnels agricoles
• Production et marchés
• Dispositions sociales
• Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
• Pêche maritime et aquaculture marine

• Annexe 1 - Le Code forestier
• Annexe 2 - L'espace rural
• Annexe 3 - Le droit européen : Traité de Lisbonne, régimes de soutien direct, développement rural, qualité des produits agricoles, organisation commune des marchés.