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Code rural - Livre III

Parties législative et réglementaire - n°20033-3

  • Nombre de pages : 234 pages
  • Date de parution : 12/10/2006

Résumé

Une table analytique détaillée donne accès à ce livre III du Code rural qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :

  • aux différentes formes juridiques de l'exploitation agricole ;
  • à la politique d'installation et au contrôle des structures et de la production ;
  • au financement des exploitations agricoles ;
  • aux exploitations agricoles en difficulté ;
  • aux calamités agricoles.

Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.

Caractéristiques

  • Parution : 12/10/2006
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 234 pages
  • Format : 14,5 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 236 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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