1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :

• la procédure de consultation,
• l'ensemble des informations à transmettre,
• les possibilités du CE de se faire assister par un expert,
• les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.

Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.

3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.

• Moyens d'information
• Rôle consultatif
• Attributions économiques et professionnelles
• Activités sociales et culturelles
• Sanctions - Délit d'entrave
• Question d'actualité - Représentants du personnel et entreprise en difficulté
• Le point spécial - Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance