Comment faire un testament ou une donation
Les nouvelles dispositions : formes, limites, fiscalités, modèles...
Lucie Guchet, Suzanne Lannerée - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Vouloir de son vivant faire donation de tout ou partie de ses biens, ou répartir ceux-ci par testament lequel ne vaudra qu'en cas de décès, ne signifie nullement que l'on songe passer de vie à trépas dans l'immédiat, mais il s'agit plutôt de sages mesures de gestion de son patrimoine.
Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leur révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales...
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.
L'auteur - Lucie Guchet
Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.
Autres livres de Lucie Guchet
L'auteur - Suzanne Lannerée
Autres livres de Suzanne Lannerée
Sommaire
- Donations et testaments, une même finalité : transmettre
- Les donations entre vifs
- Les testaments
- Dispositions particulières
- Les droits de donation
- Annexes. Modèles de lettres - Lexique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Lucie Guchet, Suzanne Lannerée |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 05/10/2006 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393228 |
| ISBN13 | 978-2-86739-322-8 |
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