La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en oeuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information.

Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...) imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer.

Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé.

Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication.

• Les droits d'auteur
  • Quelle est la nature de la protection des oeuvres par le droit d'auteur ?
  • Qui est titulaire du droit d'auteur ?
  • Quels sont les droits des auteurs sur ces oeuvres ?
  • La cession des droits d'auteur
  • Les apports de la loi du 3 août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
• La force du multimédia et les droits voisins dans la société d'information
  • L'oeuvre multimédia
  • Les droits voisins dans la société d'information
  • Les sanctions
• Les exceptions aux droits d'auteurs et aux droits voisins
  • La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille
  • La copie privée
  • Les analyses et courtes citations
  • Les revues de presse
  • Les informations d'actualité
  • L'exception d'enseignement et de recherches
  • Les parodies, pastiches et caricatures
  • Les copies transitoires ou accessoires à un procédé technique
  • L'exception au profit des personnes handicapées
  • L'exception au profit des bibliothèques
  • Le "triple test"
  • Les mesures techniques
• La protection de la vie privée et le multimédia
  • La protection de son identité sur Internet
  • Les spams ou courriers abusifs non sollicités
  • La création d'un site Internet
  • La protection des tiers sur Internet
• Commerce et multimédia
  • Le commerce électronique
  • La publicité par voie électronique
  • Les modalités de la cybervente
  • Les litiges sur le net
• Lexique
• Annexes