Conflits de voisinage

  • Nombre de pages : 142 pages
  • Date de parution : 08/12/2005

Résumé

Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiétement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?

En annexe :

  • De nombreuses fiches pratiques
  • Des modèles de lettres
  • Les textes de référence

Sommaire

  • Chacun chez soi
  • Respecter les servitudes
  • Ne pas géner ses voisins
  • Faire valoir ses droits
  • Fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Textes de références (Extraits)

Caractéristiques

  • Parution : 08/12/2005
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 142 pages
  • Format : 13,5 x 23
  • Couverture : Broché
  • Poids : 220 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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