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Conflits de voisinage
- Auteur(s) : Collectif Intérêts Privés
- Editeur : Intérêts Privés
- Nombre de pages : 142 pages
- Date de parution : 08/12/2005
Résumé
Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiétement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?
En annexe :
- De nombreuses fiches pratiques
- Des modèles de lettres
- Les textes de référence
Sommaire
- Chacun chez soi
- Respecter les servitudes
- Ne pas géner ses voisins
- Faire valoir ses droits
- Fiches pratiques
- Modèles de lettres
- Textes de références (Extraits)
Caractéristiques
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